Dès la baisse des températures et l’apparition de verglas, la chaussée mais aussi les trottoirs deviennent de vrais patinoires. De nombreuses chutes sont alors à déplorer et là commence la ritournelle des accusations et du renvoi des responsabilités. Quelles sont les obligations des uns et des autres et vers qui peut-on se retourner en cas de chutes ?
Qui sont les responsables en cas de chute ?
Un piéton qui glisse sur un trottoir non déneigé, ou verglacé peut bien entendu se retourner contre un tiers responsable.
Il appartient bien à la municipalité d’entretenir les voies publiques et trottoirs mais il arrive qu’un arrêté municipal demande aux riverains (habitants et commerçants) de déneiger devant leurs habitations et/ou commerces. A ce moment là, c’est ces derniers qui sont responsables en cas de chutes. Chaque arrêté doit normalement être affiché à la Mairie ou sur un panneau d’affichage et permettre ainsi à la victime de pouvoir se retourner vers qui de droit. Le plus judicieux est à ce moment là, de faire appel à des professionnels du droit, qui seront exactement vers qui se retourner en cas de dommages corporels. Souvent bien trop complexes, ces arrêtés et lois peuvent décourager la victime.
Doit-on déneiger devant chez soi ?
Le mieux est d’appeler la Mairie pour connaître exactement ses droits et devoirs. De nombreux riverains dans les villages sont équipés pour déneiger devant chez eux. En ville c’est peut-être un peu différent. Les services municipaux dégagent les chaussées et passages piétons. Mais là aussi, il est recommandé de prendre connaissance des réglementations afin d’éviter toutes mauvaises surprises.
Commune, riverain et piéton qui est responsable ?
Articles, lois, arrêtés, jurisprudence… régissent les responsabilités des uns et des autres. Pour une meilleure compréhension des accidents de la vie courante et de leurs indemnisations (le cas échéant), il existe cette société de recours corporel : SDR accidents qui depuis 1986 se bat aux côtés des victimes.
