Congé de maternité pour les fonctionnaires

Dans le cadre de la fonction publique, les femmes enceintes bénéficient d’un congé maternité. Sa durée est en fonction de la situation de la situation familiale et du nombre d’enfants à naître. Qu’une femme soit en situation contractuelle ou stagiaire, elle dispose toujours d’un droit de congé pendant la durée de naissance de l’enfant tout en continuant à bénéficier du traitement indiciaire.

Les aménagements possibles du congé maternité dans la fonction publique

Dans le cadre d’un congé maternité, la durée de la suspension de travail dépend de la situation familiale du concerné. Elle peut aussi varier suivant le nombre d’enfants à charge et à naître. Les critères peuvent aussi faire l’objet de quelques aménagements. Les détails se découvrent sur L’édito des Fonctionnaires.

Si l’enfant à naître est le 1er ou le 2e de la famille par exemple, la femme enceinte dispose de 6 semaines de congé prénatal et de 10 semaines de congé postnatal. S’il s’agit d’une grossesse gémellaire, l’assuré profite de 12 semaines et de 22 semaines de congé postnatal.

Avec un document mentionnant l’avis favorable du médecin, une femme qui travaille dans la fonction publique peut reporter la date de son congé prénatal. Ce dernier est alors retiré sur le congé postnatal. Pour ce faire, la personne concernée doit se rendre à la caisse d’assurance maladie un jour avant le début di congé maternité prénatal. Un certificat médical accompagné d’une demande écrite est les documents requis.

D’autres changements possibles à apporter

Toujours sous avis médical, une assurée qui travaille au sein de la fonction publique peut également anticiper son congé prénatal pour une durée de 2 semaines au maximum. Pour le cas de la naissance de jumeaux, une durée de 4 semaines peut être obtenue. S’il s’agit d’une naissance après terme, un prolongement sur le congé prénatal peut aussi être possible.

Un congé pathologique peut aussi être prescrit par le médecin au profit d’un agent de la fonction publique. La personne peut ainsi bénéficier de 2 semaines en plus avant le congé prénatal et de 4 semaines après le congé postnatal.

Quelle rémunération pour un fonctionnaire en congé maternité ?

Si un agent dispose d’une justification d’un minimum de 6 mois de services au sein d’une administration publique, il est en droit de toucher son traitement indiciaire lors de sa grossesse. Les primes sont aussi maintenues. Par ailleurs, le bénéficiaire peut jouir d’un supplément familial de traitement, s’il est déjà en charge d’un ou de plusieurs enfants. Une indemnité de résidence ainsi que la nouvelle bonification indiciaire peuvent aussi lui être versées.

A la fin du congé maternité, un fonctionnaire reprend son ancien poste. Les conditions peuvent changer selon que l’agent soit titulaire ou contractuel. Dans le second cas, la personne est affectée à un emploi équivalant à son premier poste situé dans un lieu proche de l’emplacement de son ancien travail. Un contractuel quant à lui reprend son ancien poste avec une rémunération équivalente.