Un salarié qui perçoit une rémunération en contrepartie de son travail doit recevoir, chaque mois, une fiche de paye qui récapitule tous ses gains et toutes ses charges. Elle est une formalisation du travail réalisé par le salarié et justifie le salaire qui lui est versé. Comprendre les informations contenues dans la fiche de paye n’est pas toujours facile. Quelles sont-elles ?
Fiche de paye : définition
La fiche de paye est un document que chaque employeur doit impérativement remettre à chaque salarié de son entreprise chaque mois. Cette obligation est stipulée par l’article L3243-2 du Code du travail. La fiche de paye doit obligatoirement comporter certaines mentions. Elle détaille le montant du salaire brut, le net imposable et le net à payer. La fiche de paye indique également toutes les cotisations sociales à la charge de l’employeur et celles qui sont à la charge du travailleur. Elle doit correspondre avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui transmet les informations aux différents organismes sociaux. Voici quelques explications pour comprendre les chiffres du salaire.
La partie salaire brut
Le salaire brut est la rémunération mensuelle que doit percevoir le salarié pour le travail accompli sur la période de travail. Le salaire brut est le salaire avant la déduction des différentes cotisations sociales salariales. La prime d’ancienneté, les primes exceptionnelles, les congés payés et les heures supplémentaires viennent s’ajouter au salaire brut. Mais ce n’est pas le montant que le salarié touchera à la fin du mois. Il sera déduit du montant des cotisations sociales.
Le salaire net imposable, le salaire net et le prélèvement à la source
Le salaire net imposable est le salaire net avant déduction de l’impôt sur le revenu prélevé à la source. Son montant est plus faible que celui du salaire brut, car la plupart des charges sociales ne sont pas prises en compte dans son calcul. En effet, la majorité de ces cotisations ne sont pas considérées comme des recettes.
Le salaire net indique le montant après déduction des cotisations salariales. Avant 2019, les salariés percevaient la totalité des salaires nets. Ce montant était ensuite soumis à l’impôt sur le revenu. Le salarié était alors tenu de verser ses impôts directement à l’administration fiscale mensuellement ou trimestriellement. Depuis le 1er janvier 2019, le taux d’imposition sur le revenu est communiqué directement à l’employeur. Ce dernier applique alors le prélèvement à la source de ces charges sur le revenu imposable.
Les cotisations sociales à la charge de l’employeur et du salarié
L’employeur et le salarié sont tous les deux tenus de payer des cotisations sociales. Pour le salarié, elles sont regroupées au sein de cinq familles de risques : santé, accidents du travail et maladie professionnelles, retraite, famille et chômage. Pour l’employeur, elles sont regroupées dans la rubrique « Autres contributions dues par l’employeur ».
Les cotisations sociales prélevées sur le salaire du travailleur servent à financer les systèmes de prestations sociales auxquels le salarié bénéficiera dans le futur. Elles sont prélevées sur le salaire brut à hauteur de 21 à 23 %. Celles à la charge de l’employeur servent à financer les différentes allocations familiales et sont versées aux différents organismes sociaux. Les cotisations patronales sont à hauteur de 25 à 42 % du salaire brut. C’est également l’employeur qui se charge de faire la déclaration et le prélèvement des cotisations sociales.
Les frais de transport et les congés payés
Si les salariés utilisent des transports publics, l’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du montant du titre d’abonnement utilisé par le salarié et qui est basé sur un tarif 2e classe. Dans ce cas, le salarié doit présenter une attestation d’abonnement. Le montant des frais de transport pris en charge est exonéré d’impôt sur le revenu.
La période et l’indemnité correspondante aux congés payés ainsi que le solde des congés payés permettent au salarié de connaître sa situation. Le montant des congés payés n’est pas impacté par l’impôt puisque son taux d’imposition communiqué par l’administration fiscale est de 0 %.
